Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL 09/10/2020
AVENANT 7 ACCORD HORAIRES VARIABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DU GARD 11/12/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU GARD
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU GARD 05/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU GARD
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU GERS 01/04/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU GERS 12/09/2023
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 19/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 27/09/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 27/09/2018
Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 27/09/2018
Protocole d'accord local relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 24/09/2020
Avenant au protocole d'accord de méthode du 19 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 10/12/2020
Protocole d' accord local portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 10/12/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 10/11/2020
Protocole d'accord local portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 15/11/2021
Protocole d'accord local relatif aux dons de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 02/06/2022
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 25/07/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 02/06/2022
Proctocole d'accord local sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 13/10/2022
Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 15/04/2024
Protocole d'accord local relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements transport par l'employeur
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 05/02/2024
Protocole d'accord relatif aux dons de jours
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 14/10/2024
Protocole d'accord local portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 25/11/2024
Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 23/06/2025
Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM du Hainaut 31/07/2025
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM du Haut Rhin 23/05/2023
Avenant à l'accord de méthode du 20/03/2023
AVENANT