Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 27/01/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 31/07/2025
PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM GRAND EST DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM ROUBAIX-TOURCOING 29/06/2018
PROTOCLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 24/09/2018
protocole d'accord local unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 15/07/2020
protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 29/10/2020
Protocole d'accord relatif aux conditins d'exercice du télétravail à la CPAM de la Seine-Saint-Denis
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 25/07/2022
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERVICE DU TELETRAVAIL A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS DU 29 OCTOBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 24/10/2022
Protocole d'Accord unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 27/03/2023
Protocole d’accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Économique de la CPAM de la Seine-Saint-Denis
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 18/08/2023
Protocole d'accord local relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 13/09/2023
Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 28/11/2025
ACCORD DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 19/01/2026
AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AVENANT

Accord d'entreprise CPCAM des Bouches-du-Rhône 19/12/2018
Protocole d'accord relatif à l'exercice de l'activité syndicale
ACCORD

Accord d'entreprise CSSM 06/05/2021
protocole relatif au télétravail à la CSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CSSM 21/06/2021
Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la CSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CTI ANGERS 20/04/2018
protocole relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CTI ST-ETIENNE 28/06/2018
Protocole d'Accord sur les Indemnités Kilométriques vélo
ACCORD

Accord d'entreprise CTI ST-ETIENNE 06/09/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail au CTI Saint-Etienne
ACCORD

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 11/09/2017
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 11/09/2017
protocole d'accord de périodicité
ACCORD

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 16/11/2018
Protocole d'accord relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 10/12/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 01/02/2021
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise DIRECTION REG. DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE 03/01/2022
le protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD