Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 28/07/2025
Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 28/07/2025
Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 28/07/2025
Protocole d'accord local portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU LOIRET 06/11/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU PUY DE DOME 19/06/2023
Protocole d'accord relatif au comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU PUY DE DOME 27/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU RHONE 06/06/2019
Accord relatif à la mobilité des salariés du laboratoire des Centres de Santé Dentaire
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU VAL-DE-MARNE (Usage Nlles Technologie Information par Organisations Syndicales) 13/11/2023
Un Protocole d'Accord portant sur l'Utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication par les Organisations Syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU VAR 22/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DU LA CPAM DU VAR
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM LOIRE 13/12/2021
avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 28/09/2017
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 28/09/2017
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 20/09/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de la Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 28/05/2018
Protocole d'accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 13/11/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la CPAM de la Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 30/04/2019
Avenant aux accords locaux de la CPAM de la Meuse impactés par la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 17/09/2019
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 24/09/2020
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 29/07/2021
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 14/03/2022
Protocole d'accord pré électroral relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de la Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 25/10/2023
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 17/10/2024
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 17/01/2023
Protocole d'accord pré électroral relatif aux élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la CPAM de la Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM du Haut-Rhin 20/03/2023
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM du Morbihan 25/09/2023
protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable
ACCORD