Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CARSAT MIDI-PYRENEES 16/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 06/11/2017
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPR2SENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARSAT NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 18/06/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 13/07/2018
Accord relatif aux modalité d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 12/10/2018
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 21/06/2019
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 10/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 31/12/2020
protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 18/12/2020
avenant portant modification à l'article 7 de l'accord d emise en oeuvre de la réduction du temps de travail, relatif à l'organisation de l'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 16/02/2021
accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 23/03/2021
accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la carsat normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 15/07/2021
Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 22/06/2021
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CARSAT NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 26/10/2021
accord relatif à la mise en place d'une Base de Donnees Economiqes, Sociales et Environnementales
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 23/11/2021
accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CA
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 25/04/2022
Accord relatif au télétravail CARSAT Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 20/06/2022
accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 20/09/2022
Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 07/06/2022
Accord relatif au vote électronique dans le cadre du recours au referendum CARSAT Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 06/06/2023
Accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 23/07/2024
Forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 01/04/2025
Vote électronique pour les élections CSE et RPCA
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 22/05/2025
Dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT PAYS DE LA LOIRE 27/11/2018
Un Accord de Méthode relatif à la Périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise Carsat Normandie 23/02/2024
don de jours de repos
ACCORD