Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 30/03/2023
LA PROGRESSION D'ANCIENNETE DES DELEGUES MANDATAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 20/07/2023
LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 02/04/2024
LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 02/12/2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 29/11/2024
Accord concernant la mise en oeuvre des tires restaurant et les modalités de leur attribution et de leur gestion
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 10/04/2025
LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 27/02/2025
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES – DURÉE 1 AN
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 10/04/2025
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES – DURÉE 1 AN
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/01/2026
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/01/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 06/02/2020
Accord collectif sur les jours enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O 11/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O 11/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O 11/07/2023
ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018
MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 20/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité economique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 21/03/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 11/04/2019
accord égalité professionnelle des hommes et des femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 06/06/2019
PV d'accord des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 02/10/2020
accord sur la journée de solidarité en 2020 et 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 19/11/2020
accord relatif à une prime exceptionnelle COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 19/11/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 21/05/2021
Accord journée de solidarité 2022
ACCORD