Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/12/2017
Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/12/2017
ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 27/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 11/12/2018
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/09/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 27/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 07/11/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 07/11/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 10/12/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 12/10/2020
Avenant n°5 à l'accord sur la mise en place d'un CET
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 09/12/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 05/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 02/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 15/06/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/01/2021
Accord collectif sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 20/09/2021
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 20/09/2021
Accord d'entreprise sur le bon usage du numérique et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 15/12/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 16/12/2021
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 08/09/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 17/11/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE V2
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/12/2022
Accord relatif à l'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/12/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/12/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022
ACCORD