Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

NICOLLIN ANTILLES

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 10/09/2019
ACCORD NEGOCIATION ABLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 15/01/2020
2020 ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ETABLISSEMENT NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 28/10/2020
NAO 2020 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 28/10/2020
2020 AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS NICOLLIN ANTILLES
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 23/07/2021
NAO 2021 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 02/05/2022
NAO 2022 NICOLLIN ANTILLES ETBLISSEMENT BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 04/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT DE BASSE-TERRE NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 26/06/2024
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 SOCIETE NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT DE BASSE TERRE
ACCORD

NICOLLIN AULNAY

Accord d'entreprise NICOLLIN AULNAY 16/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN AULNAY NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN AULNAY 02/02/2024
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN AULNAY SAS NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN AULNAY 09/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES ET NON CADRES AUTONOMES SOCIETE NICOLLIN AULNAY
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN AULNAY 30/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D'ENTREPRISE SOCIETE NICOLLIN AULNAY
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN AULNAY 18/12/2025
Accord compte Epargne temps
ACCORD

NICOLLIN ET CIE

Accord d'entreprise NICOLLIN ET CIE 26/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT
ACCORD

NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT 17/12/2024
Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime de prévoyance du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 de la société NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT 17/12/2024
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT 17/12/2024
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT 17/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT 26/01/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON 28/03/2023
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON 05/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON projet fusion SNN
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON 05/10/2023
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES SOCIETES NLR ET SMN DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LES SOCIETES NLR ET SNN
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON 14/05/2024
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON 04/03/2025
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas