Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 13/05/2025
AVENANT A L'ACCORD POUR LA REDUCTION, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2000 POUR LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 20/03/2026
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 05/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT - Secteur PLA - DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'INSTANCE UNIQUE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D'HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 12/06/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 16/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 28/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D’HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 16/01/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 17/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution complémentaire d'heures de délégation au titre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 16/09/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 13/07/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 08/04/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 29/05/2024
Attribution complémentaire heures délégation NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 22/07/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 30/01/2025
Accord heures complémentaires NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 04/09/2025
ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 22/10/2025
accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES 05/04/2022
Accord égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES 07/02/2022
ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE HEURES DELEGATION NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE 23/03/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE 20/04/2018
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VPNN
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 01/09/2017
ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 01/09/2017
ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 14/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE OPERATIONNELLE
ACCORD