Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE INDUSTRIES SERVICES 21/03/2022
accord conclu dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE INDUSTRIES SERVICES 13/10/2022
accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE INDUSTRIES SERVICES 16/02/2024
protocole accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 12/10/2017
protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 12/10/2017
avenant de révision de l'accord rtt
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 22/06/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 13/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 17/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 11/09/2019
Accord d'Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 14/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 15/06/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 25/03/2022
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 25/05/2022
AVENANT A L'ACCORD NAO DU 25/03/2022 (COUVERTURE SANTE - MEDAILLE DU TRAVAIL)
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 01/07/2022
Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 08/03/2023
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 22/06/2023
Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 du 08/03/2023 relatif aux salaires
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 15/09/2023
Accord sur le renouvellement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 15/09/2023
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 pour le renouvellement des Représentants du personnel au Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 25/07/2024
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 29/12/2023
Avenant n°1 à l’accord du 05/09/2023 relatif à l’Astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 19/03/2024
ACCORD NAO 2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REMUNERATIONS, A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, A LA QVT, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 31/05/2024
Avenant à l'accord du 22/12/2000 sur la réduction, l'aménagement et l'organisation du temps de travail, relatif à l'annualisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 17/06/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2024/2026)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 19/03/2025
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
ACCORD