Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 24/04/2024
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 04/12/2024
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 14/01/2025
ACCORD PRIME MENSUELLE DE TRANSFERT
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 27/03/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 03/06/2026
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 28/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 09/04/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 30/09/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 10/04/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 31/12/2021
Accord négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 21/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 10/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 27/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS DES BAS COEFFICIENTS DES SALARIES DE VALOI
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 22/10/2020
Protocole d'Accord de Négociations Salariales Annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 16/09/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALES ANNUELLES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 26/07/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 26/07/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL VALOI
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 21/03/2023
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 29/02/2024
Accord relatif à la politique sociale année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 04/04/2025
Accord relatif à la politique sociale 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VALBARA 15/03/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VALBARA 12/06/2023
Accord de Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise VALBARA 10/07/2023
Accord collectif Maintien de cotisations Agirc-Arrco durant le congé de reclassement- Valbara
ACCORD

Accord d'entreprise VALBARA 10/07/2023
Accord de méthode sur le délai de consultation du CSE Central et des CSE secteurs 7 et 8 dans le cadre du projet de licenciement économique de 9 salariés découlant de la réorganisation de la société VALBARA
ACCORD

Accord d'entreprise VALBARA 10/07/2023
Avenant à l'accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023
AVENANT