Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2020) 10/12/2019
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2020) 06/02/2020
ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2021) 23/02/2021
ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2021) 16/12/2020
ACCORD NAO BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2023) 15/12/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (TRAVAILLEURS HANDICAPES ) 20/12/2018
Accord relatif en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE SAS 17/11/2020
Un Accord Collectif d'Entreprise sur el Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE SAS 27/10/2022
Un Accord Triennal relatif au Droit d'Expression des Salariés
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE SAS 03/05/2022
Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat
ACCORD

Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE SAS (Forfait Mobilités Durables) 15/12/2022
Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise DTF 04/08/2023
Accord Entreprise relatif à la durée du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ECLAIR SECURITE 17/03/2020
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 35h00 HEBDOMADAIRES.
ACCORD

Accord d'entreprise ECS FRANCE MAGNET ENGINEERING 25/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise EDWARDS SAS 20/09/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EFA FRANCE 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ELADIS 03/02/2025
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO SERVICE PRO 05/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ELESA FRANCE STANDARD MACHINE ELEMENTS 01/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ELPEV 18/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ELPEV 08/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS 23/03/2026
Accord Forfait Mobilités Durables - Etablissements NORD
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 01/07/2021
Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 01/07/2021
Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 11/12/2024
Accord sur la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 02/01/2025
Accord de substitution relatif aux conséquences de l'intégration du personnel de la société Sick SARL à la suite de la cession de fonds de commerce "cleaner industru" de la société Sick SARL à la société Endress+Hauser France.
ACCORD