Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES 26/07/2021
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES 21/06/2021
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 15/09/2021 - 14/09/2022
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES 16/11/2020
ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES 31/08/2023
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 18/09/2023 - 17/09/2024
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES 10/09/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES 30/08/2024
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (population cadre)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SERVICES 30/08/2024
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (population non-cadre)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 02/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 02/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 02/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 01/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 01/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DECONNEXION, QVT, TRAVAILLEURS HANDICAPES)
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS U.E.S. 16/11/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 16/11/2020 - 15/11/2023
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 04/07/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 29/06/2022
ACCORD DE MÉTHODE - TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 16/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIFS A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 26/07/2023
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE DESAUTEL SAS
AVENANT

Accord d'entreprise DESAUTEL 16/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYTEME D'ASTREINTE TEMPORAIRE AU BÉNÉFICE DU CLIENT ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 10/12/2020
NAO dont VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 16/12/2021
ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DESAUTEL
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 26/07/2023
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise DESAUTEL 29/06/2022
ACCORD RELATIF AU COMITÉ DE GROUPE DESAUTEL
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 30/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DESAUTEL 10/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD