Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
DORMAKABA FRANCE SAS (Forfait Mobilités Durables)
Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE SAS (Forfait Mobilités Durables) 15/12/2022
Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables
ACCORD
DTF
Accord d'entreprise DTF 04/08/2023
Accord Entreprise relatif à la durée du Travail
ACCORD
ECHR
Accord d'entreprise ECHR 21/11/2025
ACCORD CONTINGENT
ACCORD
ECLAIR SECURITE
Accord d'entreprise ECLAIR SECURITE 17/03/2020
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 35h00 HEBDOMADAIRES.
ACCORD
ECS FRANCE MAGNET ENGINEERING
Accord d'entreprise ECS FRANCE MAGNET ENGINEERING 25/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
EDIMEX
Accord d'entreprise EDIMEX 25/06/2026
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
EDWARDS SAS
Accord d'entreprise EDWARDS SAS 20/09/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PARTIEL
ACCORD
EFA FRANCE
Accord d'entreprise EFA FRANCE 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
ELADIS
Accord d'entreprise ELADIS 03/02/2025
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
ELECTRO SERVICE PRO
Accord d'entreprise ELECTRO SERVICE PRO 05/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
ACCORD
ELESA FRANCE STANDARD MACHINE ELEMENTS
Accord d'entreprise ELESA FRANCE STANDARD MACHINE ELEMENTS 01/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - COVID
ACCORD
ELPEV
Accord d'entreprise ELPEV 18/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ELPEV 08/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS
Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS 23/03/2026
Accord Forfait Mobilités Durables - Etablissements NORD
ACCORD
ENDRESS + HAUSER
Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 01/07/2021
Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés cadres
ACCORD
Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 01/07/2021
Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres
ACCORD
Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 11/12/2024
Accord sur la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés
ACCORD
Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER 02/01/2025
Accord de substitution relatif aux conséquences de l'intégration du personnel de la société Sick SARL à la suite de la cession de fonds de commerce "cleaner industru" de la société Sick SARL à la société Endress+Hauser France.
ACCORD
ENDRESS + HAUSER FRANCE SASU
Accord d'entreprise ENDRESS + HAUSER FRANCE SASU 01/01/2026
Accord droit à la déconnexion
ACCORD
ENDRESS+HAUSER SASU
Accord d'entreprise ENDRESS+HAUSER SASU 09/02/2026
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ENERIA
Accord d'entreprise ENERIA 14/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ENERIA DU 14 MARS 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENERIA 13/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
ENGMAR
Accord d'entreprise ENGMAR 21/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION
ACCORD
Accord d'entreprise ENGMAR 20/12/2021
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ENOMAX
Accord d'entreprise ENOMAX 08/01/2021
APLD
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas