Accords d'entreprise : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 31/03/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 21/03/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 02/09/2026
Accord Collectif Relatif au Recours au vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 08/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 20/02/2004
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 08/12/2017
UN AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 18/05/2017
AVENANT

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 04/06/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 14/12/2020
Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 03/05/2021
Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 25/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET D'ASSISTANCE SIGNE LE 24 MARS 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 22/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 23/04/2020
Accord d'entreprise pôrtnat sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 18/09/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 02/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 05/05/2020
Accord portant sur la mise en place d'une prime pouvoir d'achat 2020 dans le cadre de l’épidémie Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise PMS SERVICES INNOVATION 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRODEL AUTOMATION 11/03/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise PROSYS SA 06/02/2018
PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise PYRENEES AUTOMATISMES 31/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise PYRENEES AUTOMATISMES 21/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise REMOIVILLE 07/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS 19/05/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 02/02/2018
Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 19/12/2017
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 21/03/2018
Accord relatif à la subsistitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise
ACCORD