Accords d'entreprise : Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Accord d'entreprise FERROTRACT 05/08/2025
ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO 2025
AVENANT

Accord d'entreprise FS SIGNALING 31/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS ET AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise FVF 11/09/2020
Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise FVF 28/05/2021
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements au sein de l'entreprise FVF
AVENANT

Accord d'entreprise FVF 28/05/2021
Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FVF 09/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise G.C.F. GENERALE COSTRUZIONI FERROVIARIE S.P.A. 22/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise G.C.F. GENERALE COSTRUZIONI FERROVIARIE S.P.A. 27/03/2023
ACCORD COLLECTIF DU 27/03/2023 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise G.C.F. GENERALE COSTRUZIONI FERROVIARIE S.P.A. 12/07/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAIA RAIL 31/01/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAIA SECURITE FERROVIAIRE 28/12/2021
accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OC'VIA MAINTENANCE 22/07/2024
Accord d'harmonisation version 2
ACCORD

Accord d'entreprise OLICHON 11/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OLICHON 09/11/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OLICHON 18/06/2021
Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OLICHON 20/06/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 12/03/2019
Accord d'entreprise du 11/03/2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 03/03/2022
Accord d'entreprise du 03/03/2022 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 01/08/2023
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électroniquepour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 20/02/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 27/06/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 26/02/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 14/10/2025
ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS 04/03/2026
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PANDROL RAILWELD 26/08/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD