Accords d'entreprise : Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Accord d'entreprise PANDROL RAILWELD 26/04/2024
ACCORD METHODE INFO CONSULT PROJET REORGANISATION
ACCORD

Accord d'entreprise R.VECCHIETTI 25/04/2018
Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise RAIL PRESTATIONS SERVICES RPS 18/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT (IGD)
ACCORD

Accord d'entreprise RAIL PRESTATIONS SERVICES RPS 08/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME DE RECOMPENSE DU RESPECT DES PROCEDURES
ACCORD

Accord d'entreprise RHODANIENNE DE REPARATION CONSTRUCTION D OUVRAGES 21/02/2025
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFETY FER 17/03/2023
ACCORD RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SA PERIODICITE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFETY FER 25/08/2025
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE S RAIL 19/05/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE FERROVIAIRE D'ANNONCES D'AQUITAINE 02/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE FERROVIAIRE D'ANNONCES D'AQUITAINE 11/03/2022
Accord Collectif d'Entreprise Relatif au Régime de l'Indemnisation des Petits Déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 28/03/2018
UN ACCORD REELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 28/03/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 17/09/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 11/12/2018
Accord relatif au statut social collectif applicable au sein de SFERIS
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 19/12/2018
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 11/12/2018
Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 19/06/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 26/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 25/11/2021
Avenant révisant l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SFERIS 22/02/2022
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 07/07/2021
Avenant révisant l'accord relatif au statut social collectif applicable au sein de SFERIS
AVENANT

Accord d'entreprise SFERIS 07/07/2021
Avenant révisant l'accord relatif au compte épargne-temps
AVENANT

Accord d'entreprise SFERIS 06/09/2022
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 11/10/2022
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIS 11/10/2022
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD