Accords d'entreprise : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Accord d'entreprise SANICOOPA 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 16/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 12/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 17/02/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 03/01/2023
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SANICOOPA
AVENANT

Accord d'entreprise SANICOOPA 30/03/2023
avenant N°2 a l accord d entreprise portant aménagement du temps de travail de la société Sanicoopa
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 01/07/2023
Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois de la société Sanicoopa
ACCORD

Accord d'entreprise SARRALBE NUTRITION ANIMALE 26/03/2024
accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SARRALBE NUTRITION ANIMALE 26/03/2024
accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance (décès et arrêt de travail)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LAMBEY 21/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOPRAL 28/11/2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SENSAS 28/10/2019
accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SENSAS 28/06/2022
avenant N°2 a l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective
AVENANT

Accord d'entreprise SENSAS 22/07/2025
PREVOYANCE NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SENSAS 08/04/2026
AVENANT3 a l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SERMIX 19/12/2017
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 05/07/2019
Accord Méthode sur modalités consultation CE et CHSCT / Projet réorganisation SERMIX
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 08/10/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Constitution du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 21/10/2019
Accord Collectif Entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 21/10/2019
Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social Entreprise (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 22/01/2024
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 27/03/2024
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SERMIX
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 17/12/2024
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS DE L’ACCORD D’HARMONISATION DANS LE CADRE DES PROJETS DE FUSION DES ENTITES EVIALIS ET LA PILARDIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 04/03/2025
Projet d’accord à durée déterminée portant prorogation du délai de survie temporaire du statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 19/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SERMIX
ACCORD