Accords d'entreprise : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Accord d'entreprise SENSAS 08/04/2026
AVENANT3 a l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SERMIX 19/12/2017
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 05/07/2019
Accord Méthode sur modalités consultation CE et CHSCT / Projet réorganisation SERMIX
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 08/10/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Constitution du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 21/10/2019
Accord Collectif Entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 21/10/2019
Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social Entreprise (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 22/01/2024
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 27/03/2024
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SERMIX
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 17/12/2024
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS DE L’ACCORD D’HARMONISATION DANS LE CADRE DES PROJETS DE FUSION DES ENTITES EVIALIS ET LA PILARDIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 04/03/2025
Projet d’accord à durée déterminée portant prorogation du délai de survie temporaire du statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 19/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SERMIX
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAL 07/01/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SICA SA ALICOOP 12/11/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SICA SA ALICOOP 24/10/2023
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SIDESUP 04/12/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SIPENA 21/05/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL et LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DU L’ENTREPRISE SIPENA
ACCORD

Accord d'entreprise SIPENA 20/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SIPENA
ACCORD

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 18/07/2022
Renouvellement de l'accord relatif a la mise en place des equipes de suppleance
AVENANT

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 20/09/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'equipe de suppléance ligne sas
AVENANT

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 20/07/2023
Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 10/10/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 31/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 16/02/2024
AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 10 OCTOBRE 2023
AVENANT

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 12/04/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 28/06/2024
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD