Accords d'entreprise : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
SERVAL
Accord d'entreprise SERVAL 07/01/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SICA SA ALICOOP
Accord d'entreprise SICA SA ALICOOP 12/11/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise SICA SA ALICOOP 24/10/2023
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD
SIDESUP
Accord d'entreprise SIDESUP 04/12/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD
SIPENA
Accord d'entreprise SIPENA 21/05/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL et LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DU L’ENTREPRISE SIPENA
ACCORD
Accord d'entreprise SIPENA 20/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SIPENA
ACCORD
SKRETTING FRANCE
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 18/07/2022
Renouvellement de l'accord relatif a la mise en place des equipes de suppleance
AVENANT
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 20/09/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'equipe de suppléance ligne sas
AVENANT
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 20/07/2023
Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 10/10/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 31/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 16/02/2024
AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 10 OCTOBRE 2023
AVENANT
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 12/04/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 28/06/2024
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 28/06/2024
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 12/09/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SKRETTING FRANCE 13/09/2024
Accord SKRETTING France sur les missions et les moyens du Comité Social Economique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 07/02/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 26/02/2019
accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 13/05/2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 01/02/2022
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 27/09/2023
Accord collectif relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 04/07/2023
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYD
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYD 18/12/2019
Un Accord du 18 décembre 2019 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019NAO 2019
ACCORD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 25/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/2016 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas