Accords d'entreprise : Fabrication d'articles de papeterie

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 18/12/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 16/12/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 28/06/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 10/06/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO]
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 17/03/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 17/03/2023
VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 07/03/2023
LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS [GEPP]
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 03/04/2023
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
AVENANT

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 13/04/2023
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 12/10/2023
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 26/04/2024
LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR [PPV]
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 26/04/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 20/12/2024
LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVIAIL [ACCORD DE SUBSTITUTION]
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 07/10/2025
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 22/12/2025
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 17/03/2026
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ICONEX (FRANCE), SAS 22/03/2022
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ICONEX (FRANCE), SAS 28/11/2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ICONEX (FRANCE), SAS 07/04/2023
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ICONEX (FRANCE), SAS 26/09/2023
Accord Collectif d'Entreprise sur le Prorogation des Mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ICONEX (FRANCE), SAS 28/05/2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ICONEX (FRANCE), SAS 02/04/2025
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE 02/07/2018
Négociation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE 19/11/2018
NEGOCIATION SALARIALE (Avenant)
AVENANT

Accord d'entreprise INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE 25/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD