Accords d'entreprise : Fabrication d'articles de papeterie

Accord d'entreprise EXACOMPTA 01/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 21/06/2019
ACCORD RELATIF à LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 17/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 29/06/2021
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 18/05/2022
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 13/03/2023
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EXHAM 15/10/2024
LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FINHAM 24/01/2019
LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 13/03/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 15/10/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 16/12/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 20/10/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 01/08/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 29/03/2023
VOTE ELECTRONIQUE - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 20/06/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 11/06/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GPV FRANCE 03/10/2023
Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de GPV France
AVENANT

Accord d'entreprise GPV FRANCE 31/10/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 17/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 20/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 21/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 18/12/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 16/12/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 28/06/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 10/06/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO]
ACCORD