Accords d'entreprise : Fabrication d'articles de papeterie

Accord d'entreprise ENVELNOR KUVERT 24/05/2018
ACCORD D ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETIQUETTES RC 08/01/2025
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 28/11/2017
AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA
AVENANT

Accord d'entreprise EXACOMPTA 01/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 21/06/2019
ACCORD RELATIF à LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 17/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 29/06/2021
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 18/05/2022
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EXACOMPTA 13/03/2023
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EXHAM 15/10/2024
LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FINHAM 24/01/2019
LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 13/03/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 15/10/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 16/12/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 20/10/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 01/08/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 29/03/2023
VOTE ELECTRONIQUE - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 20/06/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GHESQUIERES SA 11/06/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GPV FRANCE 03/10/2023
Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de GPV France
AVENANT

Accord d'entreprise GPV FRANCE 31/10/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GPV FRANCE 13/05/2026
AVENANT 3 A L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT-AMARIN
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 17/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 20/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HAMELIN SAS 21/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO)
ACCORD