Accords d'entreprise : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Accord d'entreprise TSA INOX 16/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TSA INOX 13/06/2023
Un protocole d’accord concernant l’évolution des salaires et des conditions de travail pour l’année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TSA INOX 04/01/2024
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SIGNE LE 23/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 20/06/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 20/01/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 20/01/2023
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 20/02/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 02/12/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTL'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 27/02/2025
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 27/02/2025
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 30/03/2026
2026-03-30 - Accord établissement NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS SA 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS SA 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS SAS 20/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VERMIGLI 31/03/2022
NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERMIGLI 09/06/2023
NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 14/05/2018
Procès Verbal NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 05/03/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 20/04/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 18/05/2020
PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 15/09/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 01/04/2021
PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 01/04/2021
ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise WELDING ALLOYS FRANCE 09/04/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 AVRIL 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES
AVENANT