Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 08/12/2021
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 08/02/2022
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 27/09/2022
Accord sur des mesures d’Anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 concernant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 04/01/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 14/02/2023
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 08/03/2023
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 06/03/2025
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 04/06/2025
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 11/12/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 12/03/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 12/03/2026
Accord supplément d'interessement
ACCORD

Accord d'entreprise SAI NUTRITION 30/09/2020
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE LUCIE 26/06/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE LUCIE 16/09/2021
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE LUCIE 22/11/2021
accord d'entreprise sur le teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE LUCIE 28/11/2024
Accord sur les congés payés et le forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE LUCIE 25/11/2022
Accord collectif relatif aux avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise SARL COBRAL 19/09/2019
ACCORD NAO 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARL COBRAL 10/11/2020
NAO ACCORD 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SARL INNOV'IA 3I 05/09/2022
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SARL JALDES 09/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise SARL JALDES 18/12/2020
AVENANT N°2 REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise SARL JALDES 16/10/2024
ACCORD D’ADAPTATION CONCERNANT LE TRANSFERT DU LABORATOIRE JALDES AU SEIN DES LABORATOIRES DIETETIQUE ET SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BEAR 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BROCHARD 10/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD