Accords d'entreprise : Fabrication de plats préparés
SVELTIC
Accord d'entreprise SVELTIC 11/03/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SVELTIC 05/04/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise SVELTIC 17/10/2022
Un Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SVELTIC 11/04/2023
NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SVELTIC 22/03/2024
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire: la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise SVELTIC 12/04/2024
avenant à l'accord relatif à la NAO: rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise SVELTIC 20/02/2025
Accord sur les dons de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise SVELTIC 25/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SVELTIC 31/03/2025
Accord d'entreprise relatif au maintien du régime obligatoire de remboursement des frais soin de santé et prévoyance
ACCORD
TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 04/04/2018
Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 25/04/2018
Un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques de la société TIPIAK PCS
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 09/01/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 09/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 12/06/2019
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 Tipiak Plats Cuisinés Surgelés
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 19/04/2021
Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 24/05/2022
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 TIPIAL PLATS CUISINES SURGELES
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 22/02/2023
ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DES MEMBRES DES CSE
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 07/06/2023
Accord portant sur le droit a deconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 08/04/2024
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD
Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 20/03/2025
NAO 2025
ACCORD
TRAITEUR DE LA TOUQUES
Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 19/10/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 05/04/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 Rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 12/12/2019
Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes et Hommes et qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 12/06/2020
Accord d'entreprise NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Tipiak Plats Cuisinés Surgelés
Accord d'entreprise Tipiak Plats Cuisinés Surgelés 28/11/2023
Egalite professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD
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