Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 18/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 31 MAI 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 01/07/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/04/99 RELATIF AUX CONGES PAYES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE
AVENANT

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 10/01/2025
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 23/01/2026
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 05/03/2026
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/04/99 RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE
AVENANT

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE SAS 03/01/2024
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON SAS FRANCE 29/05/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 30/03/2018
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 02/04/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 02/02/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 08/06/2022
Accord collectif instituant un régime d'astreinte au sein de Petnet Solutions SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 02/02/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (QVT) au sein de Petnet Solutions SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 21/02/2023
accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 18/02/2025
AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise PETNET Solutions SAS 25/01/2024
Accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMA DEVELOPPEMENT 31/07/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMASTER + 14/04/2020
Accord d'entreprise sur l'imposition par l'employeur de 6 jours ouvrables de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMASTER + 08/07/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMASTER + 10/04/2025
Accord portant sur la rémunération de la pause journalière et la prime d'habillage
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMASTER + 29/04/2025
Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMATIS 28/08/2018
Accord de Méthode NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMATIS 02/10/2018
Avenant à l'accord d'entreprise concernant le système des garanties collectives en rembousement complémentaire des frais médicaux et chirurgicaux
AVENANT

Accord d'entreprise PHARMATIS 16/10/2018
Système de garanties collectives Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMATIS 31/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020 DANS LE CADRE DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMATIS 14/03/2019
Protocole Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD