Accords d'entreprise : Fabrication de vis et de boulons

Accord d'entreprise DELTA METAL 08/07/2025
Négociation Annuelle Obligatoire Accord du 8 juillet 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA METAL 14/11/2025
Avenant n° 01 de révision à l'accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 8 juillet 2025 portant sur le champ d'application de la prime de partage de la valeur (PPV)
AVENANT

Accord d'entreprise DELTA METAL 07/05/2026
Négociation Annuelle Obligatoire Accord du 7 mai 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 27/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 08/02/2019
PV ACCORD NAO 08 02 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 13/02/2019
PV ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 09/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 18/03/2021
PV ACCORD DES NAO DU 18/03/2021
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 25/11/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REDUCTION DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DU 21/10/2020
AVENANT

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 21/03/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 21/03/2022
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 21/03/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 21/10/2020
Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 17/02/2022
ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 15/01/2024
Procès-Verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires du 15/01/2024
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 25/07/2024
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 31/01/2025
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 31/01/25
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 31/01/2025
Accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 03/11/2025
ACCORD DU 03/11/25 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ENTREPRISE GARDETTE INDUSTRIE POUR SES 2 ETABLISSEMENTS DE VILLEFRANCHE (69) ET VILLARS (42)
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 19/02/2026
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES du 19/02/2026
ACCORD

Accord d'entreprise GARDETTE INDUSTRIE 12/05/2026
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GRADEL BAUDIN 28/06/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise GRADEL BAUDIN 31/01/2024
Accod d'entreprise portant définition du contingent annuel des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GRADEL BAUDIN 31/01/2025
accord d'entreprise relatif à la prime de présence
ACCORD

Accord d'entreprise GRADEL BAUDIN 29/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la prime de présence
ACCORD

Accord d'entreprise GRIS DECOUPAGE 14/05/2018
Accord de fin de conflit
ACCORD