Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 07/02/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PYROCONTROLE
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 25/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 08/01/2025
ACCORD en faveur de L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Au sein de la Société PYROCONTROLE
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 10/03/2025
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL EN 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 29/01/2026
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 29/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES VERSEE AU CSE DE LA SOCIETE PYROCONTROLE
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 22/01/2026
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RPCE 17/06/2020
ACCORD ENTREPRISE - DENONCIATION USAGE - PRIME FIN ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 04/11/2022
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE ROCHE LA MOLIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS 08/08/2023
Accord de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS 22/12/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS 25/02/2021
AVENANT A L'ACCORD SUR L' AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS 26/02/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS 18/11/2021
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS 07/01/2022
Accord de principe relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS 08/02/2022
Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 03/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 06/10/2021
Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 22/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 09/05/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 11/07/2022
LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 19/12/2022
Accord relatif à la composition du CSE Central au sein de Safran Data Systems
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 01/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 07/03/2023
Avenant n°1 à l'Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Safran Data Systems
AVENANT

Accord d'entreprise Safran Aerosystems 08/01/2024
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT