Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Accord d'entreprise SATAM 19/07/2023
LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SATAM 19/07/2023
LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE - NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SATAM 19/07/2023
LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SATAM 29/04/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SATAM 29/04/2025
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE 01/07/2024
ACCORD DE MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 21/02/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 26/01/2023
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 13/03/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 22/12/2023
Accord d'entreprise Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 21/02/2023
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES THEMES OBLIGATOIRES ET FACULATIFS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 22/05/2024
Accord d'entreprise portant sur les modalités de calcul et de versement du 13ème mois à compter du 1er janvier 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 07/02/2023
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES THEMES OBLIGATOIRES ET FACULATIFS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 07/03/2025
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION (Conditions de travail, Télétravail) 09/12/2025
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION SAS 27/09/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION SAS 23/07/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 11/02/2020
Accord conclu dans le cadre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 14/11/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 02/04/2020
Accord conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle du 6/4/20 au 30/6/20
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 09/02/2021
Accord d'entreprise dans le cadre des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 30/09/2021
Accord concernant le processus de consultation des organismes de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 08/11/2021
Accord relatif à l'attribution de primes dans le cadre de la remise de médailles du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 09/02/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 19/09/2022
Accord relatif au plan d'action en matière d'égalité professionnelle F/H
ACCORD