Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Accord d'entreprise SCAIME 11/02/2020
Accord conclu dans le cadre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 14/11/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 02/04/2020
Accord conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle du 6/4/20 au 30/6/20
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 09/02/2021
Accord d'entreprise dans le cadre des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 30/09/2021
Accord concernant le processus de consultation des organismes de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 08/11/2021
Accord relatif à l'attribution de primes dans le cadre de la remise de médailles du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 09/02/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 19/09/2022
Accord relatif au plan d'action en matière d'égalité professionnelle F/H
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 30/03/2023
Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 28/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'indemnité forfaitaire kilométrique domicile - lieu de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 15/02/2023
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 12/03/2024
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 19/02/2025
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 15/04/2025
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEC FRANCE 13/12/2022
ACCORD RELATIF AU BEDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM 15/03/2021
Protocole d'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 17/12/2019
Accord 35 heures - Modalités pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 15/12/2020
ACCORD 35 HEURES- MODALITES POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 21/12/2021
ACCORD 35 HEURES - MODALITES ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 07/03/2022
Protocole d'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 11/01/2024
Accord 35 heures - Modalités année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 11/01/2024
Accord collectif compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 07/03/2024
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEFRAM Instruments 07/03/2022
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise sdec france 27/03/2020
accord entreprise relatif a l'activité partielle et mobilisation des conges payes
ACCORD