Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
SCAIME
Accord d'entreprise SCAIME 30/03/2023
Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise SCAIME 28/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'indemnité forfaitaire kilométrique domicile - lieu de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SCAIME 15/02/2023
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SCAIME 12/03/2024
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SCAIME 19/02/2025
Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SCAIME 15/04/2025
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE
ACCORD
SDEC FRANCE
Accord d'entreprise SDEC FRANCE 13/12/2022
ACCORD RELATIF AU BEDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD
SEFRAM
Accord d'entreprise SEFRAM 15/03/2021
Protocole d'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel
ACCORD
SEFRAM INSTRUMENTS
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 17/12/2019
Accord 35 heures - Modalités pour l'année 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 15/12/2020
ACCORD 35 HEURES- MODALITES POUR L'ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 21/12/2021
ACCORD 35 HEURES - MODALITES ANNEE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 07/03/2022
Protocole d'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 11/01/2024
Accord 35 heures - Modalités année 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 11/01/2024
Accord collectif compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 07/03/2024
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 25/03/2024
PROTOCOLE ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 10/02/2025
35 heures Modalités pour l'année 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 27/02/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 27/03/2025
PROTOCOLE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD
SEFRAM Instruments
Accord d'entreprise SEFRAM Instruments 07/03/2022
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022
ACCORD
SENIOR CALORSTAT
Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT 19/10/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
AVENANT
SENIOR CALORSTAT SASA
Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT SASA 29/06/2020
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE
ACCORD
SENSTRONIC
Accord d'entreprise SENSTRONIC 05/11/2024
Accord d'Entreprise relatif à la réalisation d'une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales - Organisation des consultations obligatoires du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SENSTRONIC 06/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE
ACCORD
sdec france
Accord d'entreprise sdec france 27/03/2020
accord entreprise relatif a l'activité partielle et mobilisation des conges payes
ACCORD
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