Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
SATAM
Accord d'entreprise SATAM 09/05/2022
LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL EN VUE DES ELECTONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 06/12/2021
L'EVOLUTION DE CERTAINS ACCORDS D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 19/05/2022
LES INSTANCES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 19/05/2022
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 19/07/2023
LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE - CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 06/12/2021
L'ARTICLE 10, ARTICLE 8 ET ARTICLE 7 INTITULE "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ACCORDS CADRES DU 24 FEVRIER 2000 "ACCORD SUR LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ETABLISSEMENTS DE FALAISE & PARIS
AVENANT
Accord d'entreprise SATAM 19/05/2023
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 19/07/2023
LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 19/07/2023
LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE - NON CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 19/07/2023
LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 29/04/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 29/04/2025
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SATAM 29/04/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITE DE L'ANNÉE 2026
ACCORD
SAUERMANN INDUSTRIE
Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE 01/07/2024
ACCORD DE MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD
SAUTER REGULATION
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 21/02/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 26/01/2023
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 13/03/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 22/12/2023
Accord d'entreprise Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 21/02/2023
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES THEMES OBLIGATOIRES ET FACULATIFS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 22/05/2024
Accord d'entreprise portant sur les modalités de calcul et de versement du 13ème mois à compter du 1er janvier 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 07/02/2023
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES THEMES OBLIGATOIRES ET FACULATIFS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 07/03/2025
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT
ACCORD
SAUTER REGULATION (Conditions de travail, Télétravail)
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION (Conditions de travail, Télétravail) 09/12/2025
Télétravail
ACCORD
SAUTER REGULATION SAS
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION SAS 27/09/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SAUTER REGULATION SAS 23/07/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas