Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ALOGEA 04/06/2019
Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALOGEA 02/04/2020
Prise de jours de congés et RTT pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 18/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/01/04 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
AVENANT

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 15/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 13/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU SOLDE DE CONGES PAYES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 13/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98
AVENANT

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 03/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 01/03/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 18/11/2021
UN ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 18/11/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 18/11/2021
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 09/11/98
AVENANT

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 03/01/2022
UN ACCORD DE REGIME COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 26/01/2022
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT 26/01/2022
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 15/12/2022
UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTIARE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 01/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 01/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SALISSURE
AVENANT

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 06/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 06/12/2023
UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 06/12/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/05/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/10/2024
UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 02/12/2024
UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 13/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD