Accords d'entreprise : Promotion immobilière de logements
RAMERY-BATIMENT
Accord d'entreprise RAMERY-BATIMENT 03/07/2018
NAO 2018 - RAMERY BATIMENT - PV signé
ACCORD
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Accord d'entreprise REALITES MAITRISE D'OUVRAGE 28/01/2021
Accord collectif d'entreprise de substitution
ACCORD
RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Accord d'entreprise RIVE GAUCHE IMMOBILIER 16/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
ACCORD
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUSAINE
Accord d'entreprise S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUSAINE 18/12/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD
SA COOP HLM SAVOISIENNE HABITAT
Accord d'entreprise SA COOP HLM SAVOISIENNE HABITAT 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA 26/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA 31/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
SA COOPERATIVE HLM SAVOISIENNE HABITAT
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE HLM SAVOISIENNE HABITAT 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF COVID-19
ACCORD
SA COOPERATIVE PRODUCTION LOYER MODERE
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE PRODUCTION LOYER MODERE 20/03/2023
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
Accord d'entreprise SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD 10/10/2022
le Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD 19/12/2022
LE COMPTEUR FLEXIBILITE
ACCORD
SACICAP DU FINISTERE
Accord d'entreprise SACICAP DU FINISTERE 05/11/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SACICAP DU MORBIHAN
Accord d'entreprise SACICAP DU MORBIHAN 15/07/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD
Accord d'entreprise SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD 22/12/2020
Accord instituant un compte épargne-temps
ACCORD
SAFILAF SA
Accord d'entreprise SAFILAF SA 16/11/2022
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILAF SA 01/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT ET A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILAF SA 10/04/2024
UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES
ACCORD
SAIEM DU FONDS DES GROUX
Accord d'entreprise SAIEM DU FONDS DES GROUX 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise SAIEM DU FONDS DES GROUX 20/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET
ACCORD
SAIEM MALAKOFF HABITAT
Accord d'entreprise SAIEM MALAKOFF HABITAT 05/06/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
SAINT-AGNE IMMOBILIER
Accord d'entreprise SAINT-AGNE IMMOBILIER 04/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD
SAS TOLEFI PROMOTIONS
Accord d'entreprise SAS TOLEFI PROMOTIONS 12/01/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Accord d'entreprise SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM 30/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE
ACCORD
SAVOISIENNE SA COOP HLM
Accord d'entreprise SAVOISIENNE SA COOP HLM 21/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE
ACCORD
SCHARF PROMOTION SAS
Accord d'entreprise SCHARF PROMOTION SAS 29/07/2020
accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
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