Accords d'entreprise : Promotion immobilière de logements
PROCIVIS ALSACE
Accord d'entreprise PROCIVIS ALSACE 07/09/2023
Prime de partage de la valeur
ACCORD
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Accord d'entreprise PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE 11/03/2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL JOURS
ACCORD
PV SENIORIALES
Accord d'entreprise PV SENIORIALES 20/09/2023
PROROGATION DE MANDATS CSE
ACCORD
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
Accord d'entreprise PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION 10/10/2019
accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION 25/03/2024
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
QUARTUS RESIDENTIEL
Accord d'entreprise QUARTUS RESIDENTIEL 13/03/2025
ACCORD COLLECTIF - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
RAMERY-BATIMENT
Accord d'entreprise RAMERY-BATIMENT 03/07/2018
NAO 2018 - RAMERY BATIMENT - PV signé
ACCORD
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Accord d'entreprise REALITES MAITRISE D'OUVRAGE 28/01/2021
Accord collectif d'entreprise de substitution
ACCORD
RHONE SAONE HABITAT
Accord d'entreprise RHONE SAONE HABITAT 08/06/2026
Accord collectif d'entreprise relatif aux indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise RHONE SAONE HABITAT 08/06/2026
Accord collectif d'entreprise relatif au préavis de démission
ACCORD
Accord d'entreprise RHONE SAONE HABITAT 08/06/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE DIFFERENTES PRIMES
ACCORD
Accord d'entreprise RHONE SAONE HABITAT 08/06/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE
ACCORD
Accord d'entreprise RHONE SAONE HABITAT 08/06/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE
ACCORD
RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Accord d'entreprise RIVE GAUCHE IMMOBILIER 16/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
ACCORD
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUSAINE
Accord d'entreprise S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUSAINE 18/12/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD
SA COOP HLM SAVOISIENNE HABITAT
Accord d'entreprise SA COOP HLM SAVOISIENNE HABITAT 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA 26/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA 31/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
SA COOPERATIVE HLM SAVOISIENNE HABITAT
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE HLM SAVOISIENNE HABITAT 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF COVID-19
ACCORD
SA COOPERATIVE PRODUCTION LOYER MODERE
Accord d'entreprise SA COOPERATIVE PRODUCTION LOYER MODERE 20/03/2023
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
Accord d'entreprise SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD 10/10/2022
le Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD 19/12/2022
LE COMPTEUR FLEXIBILITE
ACCORD
SACICAP DU FINISTERE
Accord d'entreprise SACICAP DU FINISTERE 05/11/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SACICAP DU MORBIHAN
Accord d'entreprise SACICAP DU MORBIHAN 15/07/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD
Accord d'entreprise SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD 22/12/2020
Accord instituant un compte épargne-temps
ACCORD
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