Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 15/01/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 18/02/2025
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 23/01/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 30/06/2025
Accord Collectif sur l'Activité Partielle de Longue Durée - REBOND
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 22/01/2026
NPO VCSP Bâtiment France 2026
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 12/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 21/01/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 06/01/2026
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE (NAO 2023) 17/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE (NAO 2024) 22/01/2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DE LA SOCIETE VCSP BATIMENT France – Etablissement OF REHABILITES IDF
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE (NAO 2025) 11/02/2025
Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE (NAO 2026) 13/02/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE ETABLISSEMENT HABITAT IDF 18/01/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE 24/10/2022
ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL France
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE 19/07/2023
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL AU SEIN DE VCSP GENIE CIVIL France
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE 11/03/2024
Accord Cadre relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et et des conditions de travail, et la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE (Droit syndical et représentant du personnel) 21/11/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique d’Etablissement
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE (NAO 2024) 02/12/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024-20525 pour le personnel de l'établissement Sols et Fondations de VCSP
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE (NAO 2024) 05/02/2024
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023-2024 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE (NAO 2026) 06/01/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 13/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 29/03/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 14/03/2024
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 27/02/2025
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD