Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau
VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 13/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE
ACCORD
VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 15/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 21/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 17/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 23/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 24/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 23/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 23/03/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 23/03/2022
UN ACCORD RELATIF AU TUTORAT
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 15/09/2022
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 15/09/2022
UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 25/11/2022
UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 22/02/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
VILLERASE
Accord d'entreprise VILLERASE 10/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
VINADEIS C.S
Accord d'entreprise VINADEIS C.S 15/07/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise VINADEIS C.S 22/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
VINDEMIA SERVICES
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 26/04/2018
NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 06/05/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 07/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE, MIXITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 23/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 12/11/2019
Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 15/05/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 22/04/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 pour la société Vindemia Services
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 25/07/2022
Droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 22/05/2023
Accord de réduction des mandats des membres du CSE Vindemia Services
ACCORD
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