Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

VEOLIA PROPRETE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 29/03/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 14/03/2024
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 27/02/2025
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 19/06/2018
ACCORD RELATIF AU DONS DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 06/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 12/11/2019
Accord collectif sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 14/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE EN APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 12/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 25/08/2020
Accord d'entreprise sur le travail à distance société Véolia propreté Rhin Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 03/12/2020
Accord sur le recours à la visioconférence
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 05/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 26/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 02/03/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 08/09/2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE VPRR
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 08/03/2024
Accord d'entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 10/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 13/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE
ACCORD

VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 15/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 21/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 17/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 23/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 24/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas