Accords d'entreprise : Transports aériens de passagers

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 11/12/2018
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 21/11/2019
Accord d'entreprise fixant la périodicité des thèmes des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 21/11/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LTD 16/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LTD 07/04/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LTD 22/12/2021
N.A.O 2021
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LTD 24/03/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise THALAIR 12/04/2024
Accord relatif au temps de travail et à la rémunération des Personnels Navigants de la société Thalair
ACCORD

Accord d'entreprise THALAIR 16/05/2024
Accord relatif à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt des Personnels Navigants
ACCORD

Accord d'entreprise THALAIR 18/02/2025
Accord relatif au temps de travail et à la rémunération des personnels navigants de la société Thalair - avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise THALAIR 18/02/2025
Accord relatif à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt des personnels navigant de la société Thalair - Avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise THALAIR 17/05/2025
Accord relatif à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt des Personnels Navigants de la société Thalair - Avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 08/12/2017
Négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Accord 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 04/12/2017
accord de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 04/12/2017
PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/06/2018
Avenant n°17 à l'ACE PNT
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 31/05/2018
Avenant n°15 à l'ACE PNC
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Avenant n°17 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant commercial
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Accord principes directeurs qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Accord de déclinaison Personnel sol Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/03/2019
Avenant n°19 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/03/2019
Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 18/09/2019
Protocole d'accord préélectoral - Consultation des salariés sur l'avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise personnel sol - Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 26/07/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du personnel sol en date du 13 décembre 2011
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 13/02/2020
AVENANT 21 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PNT TITRE IX
AVENANT