Accords d'entreprise : Transports aériens de passagers

TRANSAVIA FRANCE SAS (CSE)

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE SAS (CSE) 01/12/2022
Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE SAS (CSE) 27/12/2022
Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES 11/02/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE TUKISH AIRLINES
ACCORD

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES 13/07/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein de la société Turkish Airlines
ACCORD

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES 28/05/2024
Accord collectif relatif au recours au vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES 08/08/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société turkish airlines
ACCORD

TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES 31/07/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE TURKISH AIRLINES
ACCORD

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES 17/06/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE TURKISH AIRLINES
ACCORD

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES 27/11/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de turkish airlines
ACCORD

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES 04/08/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE TURKISH AIRLINES
ACCORD

Accord d'entreprise TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES 07/10/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

TWIN JET

Accord d'entreprise TWIN JET 20/10/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE
ACCORD

UNITED AIRLINES INC

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 02/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 15/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 15/02/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021 , proces verbal d accord
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 15/10/2021
Accord sur le Teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 18/01/2022
Negociation Annuelle Obligatoire 2022- Proces Verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 23/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 15/04/2022
Avenant n°1 sur le teletravail du 15 Octobre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 06/10/2023
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 07/02/2024
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 07/02/2024
Avenant à l'accord temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 04/07/2024
Avenant temporaire n°2 de l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 06/08/2024
Avenant à durée déterminée de l'accord d'entreprise du 10 juillet 2015
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas