Accords d'entreprise : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (55 accords)

AQUAGEST

Accord d'entreprise AQUAGEST 22/09/2017
ACCORD D'ENTRPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

AIRESS

Accord d'entreprise AIRESS 07/09/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D UNE ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

ALPES ENERGIE SAS

Accord d'entreprise ALPES ENERGIE SAS 22/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ENERGIE SAS 22/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

ANTHONY BURNOD PLOMBERIE

Accord d'entreprise ANTHONY BURNOD PLOMBERIE 22/05/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHONY BURNOD PLOMBERIE 22/05/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ATELIER DES COMPAGNONS

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 17/04/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 17/04/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

BONNAIRE ELECTRICITE

Accord d'entreprise BONNAIRE ELECTRICITE 17/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CLIMAT SYSTEM

Accord d'entreprise CLIMAT SYSTEM 10/05/2019
Accord d'entreprise sur la cr?ation de zones concentriques pour la détermination des indemnités de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMAT SYSTEM 10/05/2019
Accord d'entreprise sur la cr?ation de zones concentriques pour la détermination des indemnités de trajet
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO 03/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO 22/03/2019
MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS MEMBRES DU CSE
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE 28/02/2019
RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

CPC78

Accord d'entreprise CPC78 14/12/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

CPZ

Accord d'entreprise CPZ 29/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 24/10/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE 07/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

ELO PLOMBERIE

Accord d'entreprise ELO PLOMBERIE 25/03/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ENTREPRISE DESBOIS

Accord d'entreprise ENTREPRISE DESBOIS 09/03/2018
Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ENTREPRISE TANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE TANT 19/04/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ENTREPRISE UBERTI

Accord d'entreprise ENTREPRISE UBERTI 28/11/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GIET LPL

Accord d'entreprise GIET LPL 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ICS

Accord d'entreprise ICS 04/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L?ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ICS 04/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L?ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

INTHERSANIT

Accord d'entreprise INTHERSANIT 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise INTHERSANIT 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

ISTA AQUAGEST

Accord d'entreprise ISTA AQUAGEST 12/12/2017
Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ista AQUAGEST
ACCORD

MARCHAND SARL

Accord d'entreprise MARCHAND SARL 01/03/2019
accord relatif à la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

MERCIER

Accord d'entreprise MERCIER 13/06/2019
Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel Mercier, suite au rachat de l'entreprise Mercier par Spie batignolles énergie
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIER 13/06/2019
Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel Mercier, suite au rachat de l'entreprise Mercier par Spie batignolles énergie
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIER 15/07/2019
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Mercier
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIER 15/07/2019
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Mercier
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIER 15/07/2019
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Mercier
ACCORD

PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX

PROTEC FEU SA

Accord d'entreprise PROTEC FEU SA 06/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC FEU SA 06/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

S.C.E. ESPARGILIERE

Accord d'entreprise S.C.E. ESPARGILIERE 28/03/2019
accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

SAGA TERTIAIRE

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 09/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 04/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 04/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SANILEC SUD OUEST

Accord d'entreprise SANILEC SUD OUEST 07/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SARL DELORME DOMINIQUE

Accord d'entreprise SARL DELORME DOMINIQUE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SOCIETE SUVELIER DIDIER

Accord d'entreprise SOCIETE SUVELIER DIDIER 20/05/2019
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SUVELIER DIDIER 20/05/2019
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SUVELIER DIDIER 01/07/2019
PROCES VERBAL ELECTIONS CSE SUPPLEANTS EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SUVELIER DIDIER 01/07/2019
PROCES VERBAL ELECTIONS CSE SUPPLEANTS EMPLOYES
ACCORD

T.L.G.

Accord d'entreprise T.L.G. 10/08/2018
les heures supplémentaires et le contingent annuel
ACCORD

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT