Accords d'entreprise : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (99 accords)

AQUAGEST

Accord d'entreprise AQUAGEST 22/09/2017
ACCORD D'ENTRPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AQUAGEST 22/09/2017
ACCORD D'ENTRPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ABG CLIMATIQUE

Accord d'entreprise ABG CLIMATIQUE 04/09/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

AIRESS

Accord d'entreprise AIRESS 07/09/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D UNE ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

ALAIN CHAUFFAGE

Accord d'entreprise ALAIN CHAUFFAGE 20/11/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIN CHAUFFAGE 03/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
ACCORD

ALPES ENERGIE SAS

Accord d'entreprise ALPES ENERGIE SAS 22/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

ANTHONY BURNOD PLOMBERIE

Accord d'entreprise ANTHONY BURNOD PLOMBERIE 22/05/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

AQUASERV GROUPE EP

Accord d'entreprise AQUASERV GROUPE EP 16/10/2019
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux petits déplacements des ouvriers
ACCORD

ARPEG

Accord d'entreprise ARPEG 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ATELIER DES COMPAGNONS

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 17/04/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

BARDET PAILLER ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise BARDET PAILLER ET COMPAGNIE 09/07/2019
accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

BAUGEY

Accord d'entreprise BAUGEY 06/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

BONNAIRE ELECTRICITE

Accord d'entreprise BONNAIRE ELECTRICITE 17/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BOUSQUET SAS

Accord d'entreprise BOUSQUET SAS 20/01/2020
accord d'harmonisation des statuts de la société BOUSQUET
ACCORD

Accord d'entreprise BOUSQUET SAS 20/01/2020
accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société BOUSQUET
ACCORD

BRICE P.C.P.

Accord d'entreprise BRICE P.C.P. 02/09/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

CHARRUYER MICKAEL

Accord d'entreprise CHARRUYER MICKAEL 02/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CLIMAT SYSTEM

Accord d'entreprise CLIMAT SYSTEM 10/05/2019
Accord d'entreprise sur la création de zones concentriques pour la détermination des indemnités de trajet
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO 03/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO 22/03/2019
MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO 11/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMO 11/10/2019
ACCORD COLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION POUR LA PRÉSERVATION DES VÉHICULES D'ENTREPRISE
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE 28/02/2019
RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

CPC78

Accord d'entreprise CPC78 14/12/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

CPZ

Accord d'entreprise CPZ 29/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

DE DEMO PERE ET FILS

Accord d'entreprise DE DEMO PERE ET FILS 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EAU PLUS

Accord d'entreprise EAU PLUS 06/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ECONOMIE PERFORMANCE

Accord d'entreprise ECONOMIE PERFORMANCE 16/10/2019
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux petits déplacements des ouvriers
ACCORD

EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 24/10/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 09/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATIONS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 24/12/2019
ACCORD FRAIS DE SANTE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 24/12/2019
ACCORD FRAIS DE SANTE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 24/12/2019
ACCORD ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la fixation des congés payés en application de l'ordonnace n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 01/06/2020
PROTOCOLE ACCORD SUR LA REPARTITION DE LA REMUNERATION ANNUELLE BRUTE
ACCORD

EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE 07/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

ELECTRO-FLUIDE

Accord d'entreprise ELECTRO-FLUIDE 07/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ELO PLOMBERIE

Accord d'entreprise ELO PLOMBERIE 25/03/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ENTREPRISE DESBOIS

Accord d'entreprise ENTREPRISE DESBOIS 09/03/2018
Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ENTREPRISE TANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE TANT 19/04/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ENTREPRISE UBERTI

Accord d'entreprise ENTREPRISE UBERTI 28/11/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ENTREPRISE VERNEAU

Accord d'entreprise ENTREPRISE VERNEAU 01/08/2019
l'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

ETABLISSEMENTS HUBERT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HUBERT 09/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CORONAVIRUS COVID19
ACCORD

ETABLISSEMENTS GRINFAN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GRINFAN 24/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

ETABLISSEMENTS O. FINCO

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS O. FINCO 03/02/2020
accord d'entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplaceements
ACCORD

F LAFFITTE

Accord d'entreprise F LAFFITTE 08/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de trajet et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

GIET LPL

Accord d'entreprise GIET LPL 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

GRANDCLEMENT

Accord d'entreprise GRANDCLEMENT 04/11/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ICS

Accord d'entreprise ICS 04/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

IMTG

Accord d'entreprise IMTG 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

INTHERSANIT

Accord d'entreprise INTHERSANIT 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

ISTA AQUAGEST

Accord d'entreprise ISTA AQUAGEST 12/12/2017
Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ista AQUAGEST
ACCORD

ISTCM

Accord d'entreprise ISTCM 14/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDEMNITE DE REPAS, DE TRAJET ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LOPEZ PLOMBERIE ELECTRICITE

Accord d'entreprise LOPEZ PLOMBERIE ELECTRICITE 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MARCHAND SARL

Accord d'entreprise MARCHAND SARL 01/03/2019
accord relatif à la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

MARTIN

Accord d'entreprise MARTIN 30/09/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

MERCIER

Accord d'entreprise MERCIER 13/06/2019
Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel Mercier, suite au rachat de l'entreprise Mercier par Spie batignolles énergie
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIER 15/07/2019
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Mercier
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIER 17/12/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire MERCIER 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIER 28/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise Mercier
ACCORD

PERRAUDEAU CATTEAU

Accord d'entreprise PERRAUDEAU CATTEAU 30/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DT TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

PLOMBERIE CHAMPENOISE REIMS

Accord d'entreprise PLOMBERIE CHAMPENOISE REIMS 15/06/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

POMIES ENERGIES

Accord d'entreprise POMIES ENERGIES 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

POUSSET ET FAUCRET

Accord d'entreprise POUSSET ET FAUCRET 31/10/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX

PROTEC FEU SA

Accord d'entreprise PROTEC FEU SA 06/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

S.C.E. ESPARGILIERE

Accord d'entreprise S.C.E. ESPARGILIERE 28/03/2019
accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

SABATIER

Accord d'entreprise SABATIER 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SABATIER 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAGA TERTIAIRE

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 09/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 04/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 04/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 19/12/2019
Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 07/05/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de facon individualisée
ACCORD

SANILEC SUD OUEST

Accord d'entreprise SANILEC SUD OUEST 07/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SANIT CONFORT

Accord d'entreprise SANIT CONFORT 05/07/2019
Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SANIT CONFORT 06/04/2020
Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL AUX BONS TUYAUX

Accord d'entreprise SARL AUX BONS TUYAUX 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES A L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD

SARL DELORME DOMINIQUE

Accord d'entreprise SARL DELORME DOMINIQUE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SARL DUFOUR OLIVIER

Accord d'entreprise SARL DUFOUR OLIVIER 16/12/2019
RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT
ACCORD

SARL GENEVE

Accord d'entreprise SARL GENEVE 07/10/2019
Un accord relatif à l'indemnité repas, l'indemnité de trajet et contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL NIVAULT

Accord d'entreprise SARL NIVAULT 31/07/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SAS DEL BANO

Accord d'entreprise SAS DEL BANO 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

SOCIETE SUVELIER DIDIER

Accord d'entreprise SOCIETE SUVELIER DIDIER 20/05/2019
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SUVELIER DIDIER 01/07/2019
PROCES VERBAL ELECTIONS CSE SUPPLEANTS EMPLOYES
ACCORD

SOUDINOX

Accord d'entreprise SOUDINOX 25/10/2019
ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

T.L.G.

Accord d'entreprise T.L.G. 10/08/2018
les heures supplémentaires et le contingent annuel
ACCORD

TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE TOURAINE

Accord d'entreprise TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE TOURAINE 25/05/2020
Accord d'entreprise sur la majoration des heures supplémentaires
ACCORD

TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES

Accord d'entreprise TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES 03/06/2020
Accord d'entreprise sur la majoration des heures supplémentaires à 10%
ACCORD

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

Accord d'entreprise UNION TECHNIQUE DU BATIMENT 25/09/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

UXELLO GRAND OUEST

Accord d'entreprise UXELLO GRAND OUEST 29/11/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UXELLO GRAND OUEST 07/05/2020
Un Accord Dérogeant aux Délais de Prévenance et aux Modalités de Prise des Congés définis par le code du travail
ACCORD

VULCATEC

Accord d'entreprise VULCATEC 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacements
ACCORD