Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise UPS SCS (FRANCE) SAS 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026 Accord d'entreprise UPS SCS (France) SAS 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise Extime Food and Beverage Paris 22/01/2026 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2025 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX CONGES SPECIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE EXTIME FOOD AND BEVERAGE PARIS Accord d'entreprise URSA FRANCE 19/02/2026 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 29/01/2026 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2026 Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF 31/01/2026 Avenant de révision n°1 à l'accord logement Accord d'entreprise GENERALI VIE 22/01/2020 Accord relatif au nombre et à la composition des Collèges Electoraux pour les Elections des membre sdu Comité Social et Economique de l'Etablissement du Réseau Salarié Generali au sein de l'Entreprise Generali France Accord d'entreprise LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE 24/02/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise ITRON FRANCE 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES REGLES DE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE Accord d'entreprise ITRON FRANCE 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise ITRON FRANCE 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT Accord d'entreprise Nestlé Purina Petcare France 19/02/2026 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS Accord d'entreprise INTEL CORPORATION SAS 24/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE INTEL CORPORATION SAS Accord d'entreprise LUNDBECK SAS 24/02/2026 AVENANT N° 1 A l’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE LUNDBECK Accord d'entreprise SOGECAP 23/02/2026 Avenant de prolongation de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap Accord d'entreprise COFIROUTE 29/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2026 Accord d'entreprise IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS 04/02/2026 AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) conclu le 26 novembre 2018 Accord d'entreprise XPFIBRE.CVN 05/02/2026 ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise XPFIBRE 05/02/2026 ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 30/01/2026 AVENANT n°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES 30/09/2025 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE ET L’EQUILIBRE DES TEMPS AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI Accord d'entreprise GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE 06/02/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise MANPOWER 30/03/2021 Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Accord d'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX 19/02/2026 Accord relatif à l'APLD-R Accord d'entreprise AEVIA 19/02/2026 Accord relatif à l'APLD-R ‹ 1 2 ... 24 25 26 27 28 29 30 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié