Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 834 accords signés Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 14/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2026 AU SEIN DE l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NUCLEAIRE 17/06/2026 Accord relatif à la couverture sociale prévoyance « Décès, invalidité, incapacité et rentes » de EES – NUCLEAIRE Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NUCLEAIRE 17/06/2026 Accord relatif à la couverture sociale santé de EES-NUCLEAIRE Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS 04/06/2026 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY MOTORS Accord d'entreprise MSA ALSACE 26/05/2026 Accord relatif au télétravail Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 13/02/2026 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE L'UES CLEMESSY POUR 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 22/01/2026 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CLEMESSY Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 13/02/2026 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EES - CLEMESSY SA POUR 2026 Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE 27/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise T & T FOODS 19/05/2026 Avenant accord relatif à l'exercice des droits syndicaux Accord d'entreprise INSTITUT PUBLIC DE CANCEROLOGIE STRAUSS EUROPE 09/06/2026 Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise INSTITUT PUBLIC DE CANCEROLOGIE STRAUSS EUROPE 09/06/2026 Accord d'entreprise relatif au versement de la prime d'engagement Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 27/03/2026 Accord local portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (GEPPMM) Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 22/05/2026 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise ARTE G.E.I.E. ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE 20/03/2026 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REGISSANT LE REGIME SALARIAL Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 05/06/2026 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS 22/05/2026 Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions Accord d'entreprise LESAFFRE CULINARY STRASBOURG 29/04/2026 ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE D’ACCORDS PRECEDEMMENT DENONCES Accord d'entreprise TEREGA 09/06/2026 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE TEREGA Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE 04/06/2026 Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et prise en compte des particularités des salariés en carrière longue Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE 19/05/2026 Accord sur les modalités de consultation portant sur le projet de transformation du Groupe Centre France pouvant conduire à moins de 10 licenciements sur une même période de 30 jours au sein de la société Centre France Portage Accord d'entreprise RESORT THERMAL DE CHATEL-GUYON - RTC 22/06/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO 01/07/2026 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de fin de carrière Accord d'entreprise ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC 19/05/2026 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) Accord d'entreprise LIMAGRAIN 04/05/2026 Accord de méthode relatif au cadrage des négociations de l'accord de classification V Branches ‹ 1 2 ... 23 24 25 26 27 28 29 ... 1500 1501 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
