Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES 06/09/2017 un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST 06/09/2017 accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est Accord d'entreprise ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST 06/09/2017 accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 17/10/2017 Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017 Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017 Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017 Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017 Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE Accord d'entreprise SOMEI 06/10/2017 Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER 26/09/2017 Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT ‹ 1 2 ... 1172 1173 1174 1175 1176 1177 1178 1179 1180 1181 › La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ? L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
