Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise SEBBAN AVOCATS 19/12/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise SEBBAN AVOCATS 19/12/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise NU 21/12/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX CONGÉS PAYÉS ET AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NU ! Accord d'entreprise ECOMUSEE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE 17/03/2025 Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise ECOMUSEE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE 17/03/2025 Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année Accord d'entreprise ETUDE GEO DETECTION 71 12/03/2025 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 19/03/2025 ACCORD SALARIAL SMG 2025 Accord d'entreprise PYROCONTROLE 10/03/2025 ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL EN 2025 Accord d'entreprise MAISON RETRAITE SAINTE ANNE 18/03/2025 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 19/02/2025 Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le CET et primes Accord d'entreprise ALOR 18/12/2024 Accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SARL EDITIONS BLANC ET NOIR 07/03/2025 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL ETS PERLOT MENUISERIES 10/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DES TRAJETS EN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE TRAJET Accord d'entreprise FUNCELL 20/03/2025 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS Accord d'entreprise ARESIA-CHATEAUROUX 30/01/2025 Accord collectif relatif au Temps de Travail Accord d'entreprise FRANCAS D ILLE ET VILAINE 06/02/2025 Accord entreprise modulation temps de travail temps plein Francas Accord d'entreprise LOGITRADE 16/01/2025 Accord collectif NAO 2024 Accord d'entreprise CITYA BELUGA 12/03/2025 ACCORD DE N.A.O 2025-2026 Accord d'entreprise ASCO SAS 18/03/2025 Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société ASCO SAS Accord d'entreprise OPH HABITAT DROUAIS 17/03/2025 PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise LOCATION TRANSPORTS GRANULATS 17/03/2025 Forfait annuel en jours Accord d'entreprise CENTRAVET 15/10/2024 Accord annualisation CENTRAVET Accord d'entreprise OLIVRY SYLVIE 06/12/2024 Accord collectif organisant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur l’année Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT 26/11/2024 Annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DES JEUNES DE CRESSERONS 01/01/2025 L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL SUR L’ANNÉE ‹ 1 2 ... 114 115 116 117 118 119 120 ... 1009 1010 › Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Heures de délégation : régime juridique Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
