Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE 30/07/2025 Avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 3 mai 2023 Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 31/07/2025 accord relatif à la durée maximale et à l'amplitude du temps de travail des salariés de l'EHPAD Les Garrigues de la Croix Rouge Francaise Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE 25/06/2025 Accord Prime Famille Accord d'entreprise TOP SEMENCE 17/09/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FINANCIERE B2H 23/07/2025 Accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps (CET) Accord d'entreprise SAS LOUISIANE 03/07/2025 Accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise Louisiane Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025 Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 22/07/2025 AVENANT N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AVIPOLE FORMATION 21/07/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE CORRE 16/09/2025 accord amenagement temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE CALVADOSIENNE D'HOTELLERIE 08/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOTELMAR 23/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DE LA COTE NORMANDE 22/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise HOTEL BRANCION 22/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise HOTELLERIE ECONOMIQUE DE LAVAL 22/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise NEWTOUR 22/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE L'HOTEL ECONOMIQUE DE VILLAGE PRETOT 23/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOC HONFLEUR INVESTIS HOTELIERS CALVADOS 22/09/2025 LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ISCOD 25/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA 26/09/2025 Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de Sogea Environnement Paca Accord d'entreprise ADAPEI-AM 22/09/2025 ACCORD Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 Accord d'entreprise LES GLORIETTES 19/06/2025 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2025 Accord d'entreprise LE CREUSET 04/04/2025 Accord 2025 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise STG LYON NORD LOGISTIQUE 23/09/2025 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE STG LYON NORD LOGISTIQUE Accord d'entreprise ELEKTA 12/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ ELEKTA ‹ 1 2 ... 52 53 54 55 56 57 58 ... 1009 1010 › Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
