Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO 18/09/2025 instauration du travail en 12 heures pour les horaires de nuit AS Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS 01/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS Accord d'entreprise BET ADARA 07/10/2025 ACCORD ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES PAYES Accord d'entreprise LIZ FRANCE THERMAL SOLUTIONS 01/09/2025 UN ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise UGIPS GESTION 10/07/2024 Accord relatif au Télétravail Accord d'entreprise ORTHINGTON CREYSSENSAC 19/10/2022 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS Accord d'entreprise ORTHINGTON CREYSSENSAC 10/10/2022 Accord sur le Télétravail 2023 au sein de la société MULTIAIR France SAS Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 16/12/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise CETIH FENETRES 17/09/2025 Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP 05/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 20/12/2023 Un Accord relatif au temps de travail et à la rémunération Accord d'entreprise VANATOME 01/10/2025 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES DE LA SOCIETE VANATOME SAS Accord d'entreprise ASEP DE BESANCON 06/02/2025 Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail sur l'année - temps plein et temps partiel Accord d'entreprise CPTS ARMOR ARGOAT 09/09/2025 Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux RCR Accord d'entreprise METAFER 04/09/2025 Accord d'entreprise réduction du temps de travail (RTT) Accord d'entreprise VINCENT FOREST TRAVAUX PUBLICS 07/11/2024 ACCORD DE MODULATION TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RESIDENCE DU VAL D'AURON 30/09/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COGNAC OENOLOGIE 02/10/2025 Accord d'entreprise Forfait annuel en jours Accord d'entreprise BRICQ 26/09/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise KOURBE SERVICES 25/08/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres Accord d'entreprise HAARP 10/07/2025 AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS 09/04/2025 Accord collectif de substitution Accord d'entreprise GAME SOURCE STUDIO 11/04/2025 Accord horaires inhabituels Accord d'entreprise SRP LOGISTIQUE 18/02/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 03/07/2024 Organisation et durée du travail des formateurs 2024-2025 ‹ 1 2 ... 49 50 51 52 53 54 55 ... 1009 1010 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
