Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise DIFFUSION COMMERCIALE AUTOMOBILE 16/10/2025 Accord d'entreprise pour la gestion des forfaits jours Accord d'entreprise FOCSIE EVAL 01/10/2025 Accord sur l'organisation du travail Accord d'entreprise EVRE & DIVATTE 02/09/2025 Accord relatif au passage à une durée quotidienne de travail à 11h40mn de travail effectif Accord d'entreprise SOCIETE DES CARS SIMPLON 17/10/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise INTELLIGENT ELECTRONIC SYSTEMS 20/10/2025 Accord sur l'Organisation de la Durée de travail Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 01/10/2025 Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRES SARBEC 19/09/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail - Avenant 2 organisation du temps de travail du personnel non posté Accord d'entreprise STAUB FONDERIE 01/09/2025 avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE LILLOISE D'HOTELLERIE 19/09/2025 DECISION UNILATERALE DE MISE EN PLACE D’UN COMPTEUR DE RECUPERATION TEMPS PARTIEL Accord d'entreprise MONDIAL RELAY 19/06/2025 Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée du travail du 1er juin 2017 Accord d'entreprise ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (Généraliste - Aménagement et Organisation Temps de Travail - Accord) 17/10/2025 Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail et des Congés au sein des Etablissements sous CPOM de l'APSI Accord d'entreprise CRMSERVICES 03/03/2025 Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du Temps de travail Accord d'entreprise SQUIREL 15/10/2025 AVENANT N°3 DU 15 OCTOBRE 2025 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INTER-LOGISTIC (EUROPE) 08/10/2025 forfait jours Accord d'entreprise TOULON SERVICES 17/10/2025 Avenant à l'accord d'entreprise telatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise AC FLEURS 16/10/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SARL AC FLEURS Accord d'entreprise SIST 10/09/2025 Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2026 Accord d'entreprise NO GRAAL 25/10/2022 Accord d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail et à la modulation des horaires Accord d'entreprise IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLI 03/04/2018 Avenant accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS D 03/12/2018 AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2000 Accord d'entreprise COUTURIER 15/09/2025 Accord d'entreprise à l'aménagement du temps de travail au sein de la société COUTURIER Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 09/10/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CRM 71 11/09/2025 Avenant Accord de Substitution Accord d'entreprise LIVESTORM SAS 10/10/2025 Avenant 02 à Accord d'entreprise relatif à la mise en place des modalités d'aménagement du temps de travail en date du 6 avril 2021 Accord d'entreprise QUANTUM EXPERTS 29/08/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 47 48 49 50 51 52 53 ... 1009 1010 › Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas