Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise LE NIDOU SARL (Conditions de Travail et Rémunération) 15/02/2024 Un Accord d'Entreprise relatif aux Conditions d'Embauche, de Travail, et de Rémunération Accord d'entreprise ROS DIGITAL WORKPLACE 21/05/2025 Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DAVEY BICKFORD 15/04/2025 Accord unique d'aménagement du temps de travail 2025 Accord d'entreprise FMC TECHNOLOGIES SAS 28/03/2025 Accord Annuel d'entreprise 2025 Accord d'entreprise PASO 08/04/2025 UN ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise AZUR TRAVAUX 06/06/2025 AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17/06/1999 SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE 19/11/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS 22/04/2024 ACCORD ARTT Accord d'entreprise NOVIA ARCHITECTURE 23/09/2024 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail en jours Accord d'entreprise XPOLLENS 26/09/2024 Accord Télétravail Xpollens Accord d'entreprise SERVICES MARKETING DIVERSIFIES 24/07/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SERVICES MARKETING DIVERSIFIES 24/07/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UNLIKELY STUDIO 25/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE UNLIKELY STUDIO Accord d'entreprise TILKAL 25/03/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE COLLECTIVE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT Accord d'entreprise TILKAL 25/03/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE COLLECTIVE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT Accord d'entreprise SEMEIA 20/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN HEURES SUR L’ANNEE Accord d'entreprise SEMEIA 20/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN HEURES SUR L’ANNEE Accord d'entreprise SHIPPEO 01/03/2024 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SHIPPEO EN DATE DU 1ER MARS 2024 Accord d'entreprise THE MEDICAL AND PHARMACEUTIC DISTRIBUTIVE PLATFORM 27/03/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise TRUDELL MEDICAL EUROPE LIMITED 08/03/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TRUDELL MEDICAL EUROPE LIMITED Accord d'entreprise NEWS TANK RH 22/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise NEWS TANK RH 22/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise NEWS TANK MOBILITES 29/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise NEWS TANK MOBILITES 29/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise NEWS TANK FOOTBALL 22/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE ‹ 1 2 ... 84 85 86 87 88 89 90 ... 1009 1010 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié