Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise SAUMON FUME D IRLANDE 27/05/2025 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours Accord d'entreprise AUTO DIFFUSION DU FINISTERE 20/05/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au droit à la deconnexion Accord d'entreprise FRANCOISE SAGET 16/05/2025 Avenant 2025 à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 26 février 1997 et de son Avenant du 15 décembre 2000 relatif au temps partiel annualisé Accord d'entreprise NEOTEK 30/04/2025 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise AZUR BLANCHISSERIE 07/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE Accord d'entreprise STACEM 23/04/2025 Avenant - Accord sur la flexibilité des horaires de travail Accord d'entreprise MP MACONNERIE PROJECT 06/12/2024 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SA VALTEX 12/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AUDDICE VAL DE LOIRE 13/12/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAREA FACADE 23/02/2024 Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail "Caréa Façade" Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 10/12/2024 Accord d'entreprise relatif à la NAO pour l'année 2025 Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 17/12/2024 Avenant n°8 relatif à l'accord portant aménagement et réduction du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN 14/11/2024 Système de rémunération Extra Conventionnelle Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 20/12/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise JEHIER 17/12/2024 Avenant N°5 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société JEHIER Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 16/12/2024 Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise ALL4HOME CHOLET 21/11/2024 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IMAGE CONCEPT 01/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN ASSOCIATION 10/12/2024 Accord d'entreprise Accord d'entreprise CENTRE SOCIOCULTUREL DU DOUESSIN 12/12/2024 Modalités de prise de congés payés, des récupérationds du temps de travail et renonciation aux congés supplémentaires de fractionnement Accord d'entreprise LILIAL 05/12/2024 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS 04/12/2024 TEMPS DE TRAVAIL 2024-2025 RTT ET CONGES Accord d'entreprise NEOFORM INDUSTRIES 22/11/2024 PV CLOTURE NAO 2024 Accord d'entreprise SYGMA 04/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au remboursement des frais kilométriques Accord d'entreprise WIBAIE 02/12/2024 Accord cadre sur l'aménagement du temps de travail WIBAIE ‹ 1 2 ... 86 87 88 89 90 91 92 ... 1009 1010 › Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
