Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise ABZAC FRANCE 19/06/2026 Négociation annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise CUBZACSPORT 16/07/2026 Rémunération et avantages sociaux Accord d'entreprise POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE 13/07/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROCES VERBAL D ACCORD Accord d'entreprise DARTESS 10/07/2026 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise INSTITUT BERGONIE 23/06/2026 Avenant 1 à l'accord relatif à la prime pour les techniciens de laboratoire concernés par un protocole de coopération en macroscopie Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 01/04/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (Accord de méthode) Accord d'entreprise LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN 09/07/2026 Accord sur les négociation annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise KORUS PACKAGING 24/06/2026 ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise COREX BOARD ATLANTIC 30/06/2026 Accord du 30 juin 2026 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 au sein de COREX BOARD ATLANTIC Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 17/04/2026 Négociation annuelle Accord d'entreprise OKTEY 02/07/2026 ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE OKTEY PAR LA SOCIETE HORNETSECURITY SAS Accord d'entreprise P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE 17/06/2026 Accord annuel du plan salarial, de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 29/06/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 25/06/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MAXICOFFEE ONLINE 18/06/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES 16/06/2026 NAO Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 13/04/2026 Négociations annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise GERSYCOOP 02/07/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise CRUSTA C 24/06/2026 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION COMMINGEOISE 06/08/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise TISSEO VOYAGEURS 27/04/2026 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2026 Accord d'entreprise ARPELEC 31 19/06/2026 Accord d'entreprise relatif à l'application du régime des déplacements des ouvriers du bâtiment aux ETAM non sédentaires travaillant sur chantier Accord d'entreprise ARKADIA NDT 16/07/2026 ACCORD SALARIAL ARKADIA NDT 2026 Accord d'entreprise KERPONT INDUSTRIE 25/06/2026 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS Accord d'entreprise OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR 03/02/2026 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 ‹ 1 2 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 1587 1588 › Frais professionnels de repas Frais de repas au restaurant Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue un privilège de 1er rang. Frais professionnels et cotisations sociales Les frais professionnels sont définis comme des charges à caractère professionnel que l’employé supporte au titre de l'accomplissement de ses missions Voiture de fonction et frais de carburant En principe et hors prise en charge forfaitaire, les frais du carburant utilisé pour l'usage privé et pris en charge par l'employeur Régime juridique de la prime de partage de valeur - (ppv) Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
