Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise UCC COFFEE FRANCE 15/04/2026 UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise SFS GROUP SAS 15/07/2026 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SFS GROUP SAS 15/07/2026 Un accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise J. & C. 30/06/2026 UN ACCORD D'AJUSTEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 22/06/2026 UN ACCORD RELATIF AUX VERSEMENTS DES PRIMES EXCEPTIONNELLES 2026 Accord d'entreprise BARTEL 11/06/2026 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise LA PROVIDENCE 19/06/2026 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise COMM RECHE INFORMAT INDEP RADIOACTIVITE 18/06/2026 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise CA VALENCE ROMANS AGGLO 04/05/2026 UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 21 MAI 2019 REGIE ASSAINISSEMENT VALENCE ROMANS AGGLO Accord d'entreprise ODYSUR-PAPIN SERVICES 26/06/2026 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOFIBO LOGISTIC 02/07/2026 Un accord relatif à la NAO 2026 Accord d'entreprise MCSA-CELERC 17/06/2026 un accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au versement de la prime de 13ème mois Accord d'entreprise BUSSIERE 05/06/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE 28/04/2026 Un Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE 28/04/2026 Accord d'entreprise - Prime de transport 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 23/03/2026 avt 10 accord harmonisation Poitou Charentes Limousin Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC 15/06/2026 PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026 Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI PRODUCTION 15/06/2026 Protocole d'accord des négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA 29/04/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC 24/07/2026 LA RÉMUNÉRATION DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 DE L'UES LANQUETOT Accord d'entreprise NORMANNI SANTE 17/07/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 09/07/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 14/05/2026 LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON-CADRES & DES CADRES DE LA SOCIETE TOKHEIM FRANCE SAS EN 2026 Accord d'entreprise NOYON 29/06/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise PREDICTIV PRO SAS 30/06/2026 PV DES NAO 2026 ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 1587 1588 › Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ? Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. Salaire : le bulletin de paie papier et électronique L’hypothèse d’une remise d’un bulletin de paie papier Prélèvement à la source: régime juridique De quoi s’agit-il ? D’après l’INSEE, « le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, Salaire : récupération des salaires indument versés La possibilité pour l’employeur de récupérer un trop-perçu versé au salarié Négociation salaires : rattrapage salarial et valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel Le principe de la valorisation du parcours des représentants du personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas