Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise GEOFIT 01/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la renonciation aux congés de fractionnement Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 17/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 12/03/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise AMI 10/03/2026 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail AMI SAS Accord d'entreprise M PARTNERS 01/02/2024 ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE M CAPITAL INVEST Accord d'entreprise APPUI SANTE EN CORNOUAILLE 07/04/2026 Accord à durée indéterminée portant sur les congés payés et les jours fériés Accord d'entreprise SYNOVA 23/02/2026 Un Accord Collectif à durée déterminée relatif aux Fermetures annuelles de l’établissement, Journée de Solidarité et Jours Fériés travaillés et non travaillés pour l’année 2026 Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 31/03/2026 Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2026 Accord d'entreprise WHAT'S COOKING FRANCE 23/03/2026 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise CHAUCHARD EVASION 08/01/2026 Renonciation jours de fractionnement Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 12/02/2026 Accorde de transition conclu dans le cadre de l'intégration de SEA au sein de SEI SEF Accord d'entreprise FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES 13/03/2026 AVENANT DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI 16/02/2026 ACCORD TRIENNAL SUITE AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2026-2028 Accord d'entreprise REUNION TELECOM 03/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de jours de repos supplémentaires Accord d'entreprise REUNION TELECOM 03/03/2026 Accord relatif au repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise SECURUS 19/03/2026 Congés payés Accord d'entreprise SOPRA HR SOFTWARE 13/03/2026 Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de Neocase Software au sein de Sopra HR Software Accord d'entreprise CITYZ MEDIA MOBILITY 31/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LAPPLICATION DE l' ACCORD PORTANT SUR LAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CITYZ MEDIA D AU SEIN DE LA SOCIETE CITYZ MEDIA MOBILITY Accord d'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE 20/03/2026 CHUBB ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES Accord d'entreprise BOTICINAL LABORATOIRE 24/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BOTICINAL LABORATOIRE Accord d'entreprise ACR GROUP 18/03/2026 Négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 24/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise S.I.G. FRANCE 17/03/2026 ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIG FRANCE Accord d'entreprise PASCAL PIETRA 31/03/2026 Accord d’entreprise portant sur la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les conventions de forfaits et les congés payés Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S 24/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PAR ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 1457 1458 › Indemnisation du congé de deuil d'un enfant En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail - (7 jours), les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil de huit jours Comment choisir entre un congé sans solde et un congé sabbatique ? Lorsqu’un salarié souhaite suspendre son activité avec son employeur au cours de la relation de travail, plusieurs options existent. Congé de présence parentale : présentation et nouveautés Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental. Le contentieux du congé sabbatique Les contentieux en amont du congé sabbatique Fractionnement des congés payés : Explications La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié