La réglementation sociale ainsi que le droit communautaire et international admettent que le contrat de travail de droit commun est le CDI à temps complet.
Contrairement à une modification du contrat de travail, une modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié. Un changement des conditions de travail est lié à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur.
